J.O. Numéro 12 du 15 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00644

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Décision no 97-765 du 13 novembre 1997 portant abrogation de la décision no 96-327 du 9 janvier 1996 autorisant l'Association pour la diffusion de l'information régionale (ADIR) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Roanne FM

NOR : CSAX9701765S



   Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
   Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
   Vu la décision no 96-327 du 9 janvier 1996 autorisant l'Association pour la diffusion de l'information régionale (ADIR) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Roanne FM ;
   Vu la lettre du 14 octobre 1997 par laquelle l'Association pour la diffusion de l'information régionale (ADIR) fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 28 juin 1996 ;
Considérant que, par lettre, l'Association pour la diffusion de l'information régionale (ADIR) a déclaré renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 96-327 publiée au Journal officiel du 28 juin 1996 ;
Après en avoir délibéré,
   Décide :



   Art. 1er. - La décision no 96-327 du 9 janvier 1996 publiée au Journal officiel du 28 juin 1996 autorisant l'Association pour la diffusion de l'information régionale (ADIR) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Roanne FM est abrogée.

   Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 13 novembre 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges